Rechtlicher Hinweis & AGB

Dernière mise à jour : 7 mai 2025

Le présent site et la marque Orasio sont la propriété de la société VaubanAI, société par actions simplifiées, au capital de 5 000 euros représentée par Florian Fournier, dont le siège social est situé au 22 B rue Joufroy d’Abbans, 75017 Paris et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 940 892 086.

Le directeur de la publication du site orasio.com est Florian Fournier en qualité de Président.

Le site web orasio.com est hébergé par Webflow, Inc., dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Webflow peut être contacté à l’adresse suivante : contact@webflow.com.

Les informations et les contenus proposés sur le site Web orasio.com sont fournis sous réserve des termes et conditions suivants. 

Objet du site

Le présent site est destiné à fournir des informations relatives à Orasio, son organisation, ses produits et services. Ces informations ne représentent qu’une présentation des produits et services qu’Orasio fournit et ne sont pas contractuelles. Pour conclure toute forme d’accord contractuel, veuillez contacter directement la société à l’adresse suivante : contact@orasio.com.

Les informations fournies sur ce site sont gratuites et proposées uniquement à titre informatif. Elles ne créent pas de relation commerciale ou professionnelle entre Orasio et vous. Votre utilisation des informations fournies sur ce site, ou de tout site ou service lié à ce site, est de votre responsabilité.

Bien que Orasio mette tout en œuvre pour inclure des informations exactes et à jour sur ce site Web, il peut tout de même contenir des inexactitudes, des informations obsolètes ou des erreurs typographiques. Par conséquent, Orasio ne donne aucune garantie formelle quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information contenue dans ce document.

De plus, Orasio n’assume aucune responsabilité, obligation ou engagement pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site. L’utilisation des éléments et informations de ce site web sont de la seule responsabilité de l’utilisateur. Orasio décline toute responsabilité pour tout dommage, y compris les dommages indirects, consécutifs ou accessoires ; y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, l’interruption des activités et la perte de données découlant de ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité à utiliser ou la confiance accordée à tout contenu de ce site ou à tout site lié pouvant résulter de l’accès à ce site et de l’utilisation totale ou partielle des éléments ou des informations qui y sont contenues.

Orasio peut modifier et mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les contenus ou toute autre information publiés sur ce site.

Orasio se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Orasio. Orasio décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien. La mise en place d’un hyperlien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable d’Orasio est interdite. L’éditeur du site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes présents sur le site à d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

L’ensemble de ce site (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Droits de propriété intellectuelle 

Ce site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de VaubanAI. Tout matériel qu'il contient, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, informations, motifs, logos, designs et base de données, images, sons, vidéos, icônes, ou code html est protégé par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et reste la propriété de VaubanAI.

Sauf mention contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments de ce site et au site en lui-même, y compris les noms de domaine, les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le site (ci-après « les Contenus »), l’organisation et la mise en page du site et les logiciels utilisés en relation avec le site sont la propriété de VaubanAI. Toutes les autres marques citées sur le site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées, modifiées et empruntées sans l'accord de ces derniers.

Politique fouille de textes et de données

VaubanAI s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du site et des Contenus auxquels il donne accès. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de VaubanAI.

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de metadonnées associées au site, répertoires du site, Contenus du site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.

Législation applicable

orasio.com est régi par la loi française.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

Entrée en vigueur

Les présentes entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur, pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.